Mentions légales

1. Pré­sen­ta­tion du site.
En ver­tu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site farmaine.fr l’i­den­ti­té des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :
Pro­prié­taire : CNAM-Esgt
Créa­teur : Chris­tophe Charlet
Res­pon­sable publi­ca­tion : CNAM-Esgt – Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Web­mas­ter : Chris­tophe Char­let – christophe.charlet2@lecnam.net
Héber­geur : OVH

2. Condi­tions géné­rales d’utilisation du site et des ser­vices proposés.
L’utilisation du site farmaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site farmaine.fr sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régulière.
Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par Chris­tophe Char­let, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.
Le site farmaine.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par Adèle Debray, Chris­tophe Char­let et les contri­bu­teurs du pro­jet FAR­MAine. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Des­crip­tion des ser­vices fournis.
Le site farmaine.fr a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la société.
Les contri­bu­teurs s’efforcent de four­nir sur le site farmaine.fr des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ront être tenus res­pon­sables des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.
Tous les infor­ma­tions indi­quées sur le site farmaine.fr sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site farmaine.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les don­nées techniques.
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Le site Inter­net ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour.

5. Pro­prié­té intel­lec­tuelle et contrefaçons.
Le CNAM-Esgt est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable du CNAM-Esgt.
Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

6. Limi­ta­tions de responsabilité.
Chris­tophe Char­let ne pour­ra être tenu res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site farmaine.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Chris­tophe Char­let se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant,le CNAM-ESGT se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, photographie…).

7. Ges­tion des don­nées personnelles.
En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.
A l’oc­ca­sion de l’u­ti­li­sa­tion du site farmaine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire des­quels l’u­ti­li­sa­teur a accé­dé au site farmaine.fr, le four­nis­seur d’ac­cès de l’u­ti­li­sa­teur, l’a­dresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le CNAM-Esgt ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’u­ti­li­sa­teur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site farmaine.fr. L’u­ti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lors­qu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’u­ti­li­sa­teur du site farmaine.fr l’obligation ou non de four­nir ces informations.
Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­ti­li­sa­teur du site farmaine.fr n’est publiée à l’in­su de l’u­ti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de farmaine.fr et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’é­ven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­ti­li­sa­teur du site farmaine.fr.
Le site n’est pas décla­ré à la CNIL car il ne recueille pas d’in­for­ma­tions personnelles.
Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

8. Liens hyper­textes et cookies.
Le site farmaine.fr contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CNAM-Esgt. Cepen­dant, Chris­tophe Char­let n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.
La navi­ga­tion sur le site farmaine.fr est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraî­ner l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut tou­te­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière sui­vante, pour refu­ser l’installation des cookies :
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Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cli­quez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’on­glet Options. Cli­quer sur l’on­glet Vie privée.
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Sous Safa­ri : Cli­quez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par un rouage). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cli­quez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion « Confi­den­tia­li­té », cli­quez sur Para­mètres de conte­nu. Dans la sec­tion « Cookies », vous pou­vez blo­quer les cookies.
Sous Chrome : Cli­quez en haut à droite du navi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­li­sé par trois lignes hori­zon­tales). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cli­quez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la sec­tion « Confi­den­tia­li­té », cli­quez sur pré­fé­rences. Dans l’on­glet « Confi­den­tia­li­té », vous pou­vez blo­quer les cookies.

9. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juridiction.
Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site farmaine.frest sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

10. Les prin­ci­pales lois concernées.
Loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numérique.

11. Lexique.
Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.
Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978).