Les publications et communications issues du projet FARMaine

Depuis 2016, le pro­jet FAR­Maine a fait l’objet de nom­breuses valo­ri­sa­tions dans des confé­rences tant natio­nales qu’internationales. Leurs résu­més sont com­pi­lés ci-des­sous. Cer­taines sont direc­te­ment acces­sibles en ligne. Cette liste est éga­le­ment télé­char­geable ici.

Ben Arfa, Nej­la. Karine, Daniel. Moha­med, Gha­li. 2016. “Struc­tu­ral and spa­tial change of agri­cul­tu­ral acti­vi­ties in France”, BIT’S 7^th World Gene Conven­tion confe­rence, Novem­ber 3–5. Shan­ghai : China.

There have been signi­fi­cant changes in the French agri­cul­ture sec­tor over the past few decades. Cen­suses of Agri­cul­ture have indi­ca­ted that, in conjunc­tion with the decline in the num­ber of farms, remai­ning farms have ten­ded to increase gra­dual­ly in size ; Along with these changes in size, changes in loca­tion of pro­duc­tion also occur­red ; this is espe­cial­ly true for dai­ry farms and the ten­den­cy gains other agri­cul­ture sec­tors. This over­view pro­vides insight into the struc­tu­ral change and the spa­tial dis­tri­bu­tion of the French agri­cul­tu­ral acti­vi­ties by inves­ti­ga­ting the forces of agglo­me­ra­tion and dis­per­sion that influence the loca­tion and the growth pat­terns of agri­cul­tu­ral acti­vi­ties in France ;

Results show that spa­tial auto­cor­re­la­tion exists and acce­le­rates struc­tu­ral change ; it means that there is a cor­re­la­tion bet­ween the loca­tion and the size dis­tri­bu­tion of farms and that, pro­ba­bi­li­ties of growth (either in size or in num­ber) seem to be higher for places where the agri­cul­tu­ral sec­tor is ini­tial­ly concen­tra­ted and developed.

This sug­gests that concen­tra­tion will conti­nue in few regions which are tra­di­tio­nal­ly agri­cul­tu­ral pro­du­cing and regions where the pro­duc­tion is decli­ning become more and more affected.

Those ten­den­cies are influen­ced by lot of fac­tors. Even if new envi­ron­men­tal regu­la­tions try to dece­le­rate this concen­tra­tion ten­den­cy, mar­ket and eco­no­mic fac­tors take over and in the contra­ry increase agri­cul­ture clustering.

Bon­ne­fond, Mathieu. Marie, Four­nier. 2017. « Mise en œuvre des poli­tiques d’environnement dans les fonds de val­lée : les tran­sac­tions fon­cières comme pro­ces­sus de gou­ver­nance ter­ri­to­riale », 10^ème sémi­naire annuel Fon­ci­med (CIHEAM-INRA) « Le fon­cier, un actif du déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial et de la dura­bi­li­té des com­mu­nau­tés rurales ? », 2–4 novembre. Thes­sa­lo­nique : Grèce.

En France, les espaces de fonds de val­lée sont de plus en plus for­te­ment et concrè­te­ment impac­tés par les poli­tiques d’environnement, que ce soit en milieu rural ou péri-urbain. Les poli­tiques de l’eau, de la bio­di­ver­si­té et de ges­tion du risque d’inondation entre autres, mais aus­si de déve­lop­pe­ment rural, sont à l’origine de types d’opérations ayant des consé­quences directes sur les sys­tèmes fon­ciers locaux. Ces poli­tiques d’environnement s’appliquent par ailleurs à des ter­ri­toires où l’activité agri­cole, majo­ri­tai­re­ment l’élevage, est de plus en plus sou­vent fra­gi­li­sée ou en cours de muta­tion. Se pose alors la ques­tion de la gou­ver­nance de ces fonds de val­lée mar­qués par une com­plexi­té crois­sante des acteurs locaux et une impli­ca­tion de plus en plus forte des dif­fé­rents usa­gers dans les pro­ces­sus de déci­sion. La gou­ver­nance de ces ter­ri­toires se trouve éga­le­ment enchâs­sée dans une mul­ti­tude de niveaux de gou­ver­nance (euro­péen, natio­nal, régio­nal, local, etc.) (Torre, 2011). Ain­si, les fonds de val­lée sont concer­nés par un nombre gran­dis­sant d’acteurs publics et para­pu­blics, por­teurs de diverses poli­tiques, et notam­ment de poli­tiques envi­ron­ne­men­tales, entraî­nant une com­plexi­fi­ca­tion du pano­ra­ma de l’action publique. Par ailleurs, dif­fé­rents types d’acteurs pri­vés inves­tissent éga­le­ment de plus en plus les sphères de déci­sion de l’action publique. Il résulte de cette diver­si­té d’acteurs, des exi­gences de coor­di­na­tion et la mul­ti­pli­ca­tion des struc­tures de gou­ver­nance des ter­ri­toires (Torre, 2011).

Dans ce cadre, notre com­mu­ni­ca­tion por­te­ra plus pré­ci­sé­ment sur les ins­tru­ments d’action fon­cière (acqui­si­tion, conven­tion, expro­pria­tion, etc.) mobi­li­sés loca­le­ment par les por­teurs de l’action publique envi­ron­ne­men­tale pour mettre en œuvre leurs actions. Les opé­ra­tions fon­cières qui sont enga­gées dans le cadre de la mise en œuvre de ces poli­tiques entrainent une recon­fi­gu­ra­tion des usages loca­le­ment et recouvrent une dimen­sion stra­té­gique qui dépasse la seule ques­tion du droit sur le fon­cier (Bon­ne­fond 2009, Bon­ne­fond & Four­nier 2013). Nous mon­tre­rons en quoi, der­rière la mobi­li­sa­tion de ces outils d’action fon­cière, se des­sinent des enjeux et des modes de gou­ver­nance ter­ri­to­riale. L’analyse pro­po­sée dans cette com­mu­ni­ca­tion met l’accent sur le concept de « tran­sac­tion » et porte plus par­ti­cu­liè­re­ment sur les « tran­sac­tions fon­cières », enten­dues comme une acti­vi­té nor­ma­tive faite d’interactions mul­tiples entre des acteurs publics et pri­vés qui consi­dèrent davan­tage le droit comme une res­source stra­té­gique que comme une don­née tan­gible (Com­maille & Duran, 2009). Ces tran­sac­tions fon­cières relèvent de pro­ces­sus de régu­la­tion (Rey­naud, 1993) des usages ins­crits dans l’espace et le temps (tra­jec­toire) qui mobi­lisent et com­binent à la fois des règles de droit civil et droit public (Knoep­fel & al., 2001 ; Nah­rath, 2003 ; Need­ham, 2005 ; Bon­ne­fond, 2009 ) dans un cadre négo­cié, condi­tion d’une gou­ver­nance ter­ri­to­riale durable. L’approche en termes de « tran­sac­tion » (Remy & al., 1991 ; Remy, 2005) per­met d’appréhender les tran­sac­tions fon­cières dans leurs dif­fé­rentes dimen­sions. Der­rière la ques­tion de la maî­trise et de l’accès au fon­cier – qui pose des ques­tions juri­diques (droit des biens) ou finan­cières (mar­ché fon­cier) – les tran­sac­tions fon­cières sont en effet des situa­tions d’interaction par­ti­cu­lières. Les jeux de négo­cia­tion qui ont lieu dans le cadre de ces tran­sac­tions fon­cières n’ont pas uni­que­ment pour consis­tance un échange autour des droits de pro­prié­té, mais expriment éga­le­ment des jeux de pou­voirs et de contre-pou­voirs autour d’un ou plu­sieurs pro­blèmes à résoudre (voire des jeux de valeurs).

Bon­ne­fond, Mathieu, Marie, Four­nier. 2018. « La tran­sac­tion fon­cière comme pro­ces­sus de gou­ver­nance ter­ri­to­riale des fonds de val­lée dans le bas­sin de la Loire : de la res­tau­ra­tion des milieux aqua­tiques à la ges­tion de l’espace », Col­loque IS Rivers, juin 2018. Lyon : France.

Aujourd’hui en France, tout por­teur d’actions de res­tau­ra­tion des milieux aqua­tiques fait face à la pro­blé­ma­tique fon­cière, en par­ti­cu­lier dans les fonds de val­lées. Ces opé­ra­tions sont sou­vent mises en œuvre dans des ter­ri­toires en muta­tion, où les usages évo­luent et poten­tiel­le­ment se concur­rencent. Se posent alors un cer­tain nombre de défis pour leurs ges­tion­naires afin de faci­li­ter l’intégration des pro­blé­ma­tiques de res­tau­ra­tion des milieux aqua­tiques dans la gou­ver­nance locale. À par­tir d’études de cas menées sur le bas­sin de la Loire, notre com­mu­ni­ca­tion ana­ly­se­ra les effets de ces poli­tiques de ges­tion des milieux aqua­tiques sur le fon­cier, les usages et la gou­ver­nance des fonds de val­lée. Ces opé­ra­tions de res­tau­ra­tion, et les stra­té­gies fon­cières qu’elles impliquent, entrainent une recon­fi­gu­ra­tion des usages loca­le­ment. En mobi­li­sant les accep­tions variées du concept de « tran­sac­tion », nous met­trons en avant les dif­fé­rentes dimen­sions que revêtent les tran­sac­tions fon­cières dans le cadre de ces opé­ra­tions. Nous mon­tre­rons, au-delà des échanges de droit (pro­prié­té et/ou usages), les pro­ces­sus de négo­cia­tion à l’oeuvre, les conflits poten­tiels et autres rap­ports de force qui s’expriment durant ces tran­sac­tions. Enfin, nous met­trons en exergue les impli­ca­tions que peuvent avoir ces opé­ra­tions de res­tau­ra­tion des milieux aqua­tiques en termes de gou­ver­nance territoriale.

Debray, Adèle. 2018. « Les mesures agro-envi­ron­ne­men­tales : dis­po­si­tifs de pré­ser­va­tion durable des fonds de val­lée agri­coles ? Etudes de cas dans le bas­sin de la Maine ». Col­loque Eaux et Pay­sages, mars 2018. Blois : France[1].

Cette com­mu­ni­ca­tion s’intéresse au rôle des mesures agri-envi­ron­ne­men­tales dans la pré­ser­va­tion de ter­ri­toires agri­coles sin­gu­liers, les fonds de val­lée humides. L’analyse s’appuie sur deux études de cas situées dans le ter­ri­toire du bas­sin ver­sant de la Maine, en région Pays de la Loire : les Basses Val­lées Ange­vines (nord de l’agglomération d’Angers) et la val­lée du Loir en Sarthe, deux sites fai­sant l’objet d’un clas­se­ment au titre du pro­gramme euro­péen de conser­va­tion Natu­ra 2000. Dans ces ter­ri­toires, l’omniprésence de l’eau a favo­ri­sé la pré­sence de sys­tèmes d’élevage repo­sant sur l’exploitation des prai­ries humides. Les pay­sages de ces fonds de val­lée res­tent encore aujourd’­hui for­te­ment struc­tu­rés par l’activité d’élevage : les pra­tiques exten­sives de fauche et de pâtu­rage contri­buent acti­ve­ment à l’entretien du milieu, et par­tant, à sa richesse éco­lo­gique (1). À par­tir des années 1990, une prise de conscience se construit loca­le­ment autour de la conser­va­tion de cet équi­libre agro-éco­lo­gique. En effet, dif­fé­rents phé­no­mènes, tels que la déprise et l’intensification agri­cole sont venus com­pro­mettre la péren­ni­té des sys­tèmes her­ba­gers tra­di­tion­nels. Sous l’impulsion d’acteurs ins­ti­tu­tion­nels locaux (asso­cia­tion envi­ron­ne­men­ta­listes notam­ment) vont être mises en place des mesures agro-envi­ron­ne­men­tales (MAE) visant à sou­te­nir finan­ciè­re­ment les exploi­tants adop­tant des pra­tiques favo­rables au main­tien des prai­ries (2). Notre ana­lyse se foca­lise sur le rôle des MAE dans la pré­ser­va­tion des ter­ri­toires d’élevage. Sous quelles formes se déclinent-elles dans les exemples étu­diés et com­ment envi­sagent-ils la conci­lia­tion des enjeux envi­ron­ne­men­taux et des impé­ra­tifs de pro­duc­tion agri­cole ? Ont-elles per­mis aux pra­tiques de se main­te­nir ? Nos obser­va­tions nous amènent à iden­ti­fier quelques limites à ces dis­po­si­tifs ter­ri­to­riaux, ques­tion­nant leur apti­tude à consti­tuer, dans leurs formes actuelles, des outils de pré­ser­va­tion durable des fonds de val­lée humides (3). 

Debray, Adèle. 2018. « L’intégration des pro­blé­ma­tiques envi­ron­ne­men­tales en contexte agri­cole, moteur de la construc­tion locale d’une gou­ver­nance ter­ri­to­riale : le cas des Basses Val­lées Ange­vines et du bas­sin de l’Oudon », Col­loque de l’ASRDLF, juillet 2018. Caen : France.

Cette com­mu­ni­ca­tion s’intéresse aux formes de régu­la­tion mul­ti-acteurs ini­tiées dans le cadre de pro­jets de ges­tion envi­ron­ne­men­tale de ter­ri­toires agri­coles. Ici, nous nous foca­li­sons sur l’intégration des pro­blé­ma­tiques envi­ron­ne­men­tales dans l’agriculture, et notam­ment celles liées à la pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­si­té et l’amélioration de la qua­li­té de l’eau. Ces deux domaines se mettent en œuvre via des pro­ces­sus d’inscription ter­ri­to­riale enga­geant de mul­tiples acteurs : col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, pro­fes­sion­nels de l’agriculture, ges­tion­naires envi­ron­ne­men­taux publics ou asso­cia­tifs, etc. Ils ren­voient ain­si à des dis­po­si­tifs de ges­tion néces­sai­re­ment inté­grés de l’espace rural et de ses res­sources natu­relles, qui sup­posent a prio­ri des méca­nismes de coor­di­na­tion hori­zon­tale tenant compte de l’hétérogénéité des acteurs et des inté­rêts en pré­sence (Rey-Valette et al., 2009).

Notre objec­tif est de com­prendre com­ment les acteurs agri­coles et non-agri­coles se struc­turent entre eux pour par­ve­nir à éta­blir un dia­logue et déve­lop­per une action col­lec­tive autour de la ges­tion durable de leur ter­ri­toire. Plus pré­ci­sé­ment, nous sou­hai­tons dis­cer­ner les formes d’expression locale de gou­ver­nance ter­ri­to­riale, autre­ment dit rendre compte des élé­ments empi­riques carac­té­ri­sant la gou­ver­nance « en action », prise sous l’angle spé­ci­fique des « dif­fé­rentes formes de coor­di­na­tion entre acteurs de sta­tut divers, visant à pilo­ter ou orien­ter le déve­lop­pe­ment des ter­ri­toires » (Ber­trand et Moquay, 2004). Pour y répondre, nous pro­po­sons d’analyser des expé­riences de gou­ver­nance ter­ri­to­riale induites par des injonc­tions locales d’écologisation de l’agriculture, par le biais de deux études de cas, toutes deux situées dans le bas­sin ver­sant de la Maine (fig 1) :

• l’une concerne la ges­tion du site Natu­ra 2000 des Basses Val­lées Ange­vines (une plaine allu­viale inon­dable située au nord de l’agglomération d’Angers, dans le Maine-et-Loire) ;

• l’autre se rap­porte à la mise en œuvre d’un pro­gramme de lutte contre les pol­lu­tions dif­fuses dans le bas­sin ver­sant de l’Oudon, un sous-bas­sin de la Mayenne répar­ti sur deux dépar­te­ments (Mayenne au nord et Maine-et-Loire au sud).

Ces études de cas ont été menées dans le cadre du pro­jet de recherche FAR­Maine, qui s’intéresse aux moda­li­tés de mise en œuvre de l’action publique envi­ron­ne­men­tale dans les ter­ri­toires agri­coles de fonds de val­lée humides, et ques­tionne dans ce cadre les effets de ces poli­tiques sur les sys­tèmes de pro­duc­tion et le fon­cier agricole.

Debray, Adèle. Jean-Michel, Fol­lin. Ben­ja­min, Bal­land. 2018. Mise en oeuvre d’un SIG pour le pro­jet FAR­Maine . Revue Géo­ma­tique Expert, juillet-août 2018 (par­tie 1) ; sep­tembre-octobre 2018 (par­tie 2).

Le pro­jet FAR­Maine est un pro­jet plu­ri­dis­ci­pli­naire finan­cé dans le cadre du Pro­gramme de recherche PSDR 4 (Pour et Sur le Déve­lop­pe­ment Régio­nal) décli­né à l’échelle du Grand Ouest. Il cherche à étu­dier les impacts fon­ciers, agri­coles et pay­sa­gers des poli­tiques publiques envi­ron­ne­men­tales sur les fonds de val­lée du bas­sin ver­sant de la Maine, plus par­ti­cu­liè­re­ment sur les sys­tèmes d’élevages exten­sifs. Ce pro­jet s’appuie sur l’étude de quatre zones : les Basses Val­lées Ange­vines (BVA), la val­lée du Loir, la val­lée de l’Oudon et la val­lée du Sar­thon-Alpes man­celles. Le pré­sent tra­vail vise à éva­luer, grâce à un SIG, quel est l’impact des poli­tiques publiques envi­ron­ne­men­tales sur le pay­sage et le par­cel­laire des zones concer­nées. Les outils mis en place dans le cadre de cette étude devront pou­voir être réuti­li­sés dans des bas­sins ver­sants similaires.

Debray, Adèle. Marie, Four­nier. Mathieu, Bon­ne­fond, 2019. Quels outils pour conci­lier au mieux agri­cul­ture et ges­tion du risque d’inondation ? Mise en œuvre et effets de la ser­vi­tude de sur-inon­da­tion sur les pra­tiques agri­coles dans les fonds de val­lée. 13^èmes jour­nées de la recherche en sciences sociales (JRSS), 12–13 décembre 2019. Bor­deaux : France[2].

Depuis quelques années en France, la poli­tique de ges­tion du risque d’inondation met l’accent sur la pré­ser­va­tion, voire la res­tau­ra­tion de zones d’expansion de crues dans des espaces à enjeux faibles pour mieux contrô­ler les aléas en amont des espaces urba­ni­sés. Ain­si, les pro­jets d’aménagement de zones de réten­tion des eaux (éga­le­ment appe­lées zones d’expansion de crues) se mul­ti­plient. En 2003, une ser­vi­tude d’utilité publique dite de « sur-inon­da­tion » a d’ailleurs été créée et tend à deve­nir un outil très uti­li­sé par les ges­tion­naires des bas­sins ver­sants pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de leurs opé­ra­tions. Se pose néan­moins la ques­tion du deve­nir des acti­vi­tés, en par­ti­cu­lier agri­coles, déjà pré­sentes sur ces sites et des moda­li­tés de conci­lia­tion entre ges­tion du risque et main­tien de l’agriculture. Cette com­mu­ni­ca­tion revient ain­si sur les moda­li­tés d’application de cette ser­vi­tude, ses règles d’application et les pre­mières ques­tions qui se posent aujourd’hui aux acteurs ins­ti­tu­tion­nels qui la mobi­lisent. Nous pre­nons par­ti­cu­liè­re­ment appui sur le cas des ser­vi­tudes de sur-inon­da­tion éta­blies ces der­nières années sur le bas­sin ver­sant de l’Oudon (Mayen­ne/­Maine-et-Loire). En par­ti­cu­lier, nous mon­trons com­ment cette ser­vi­tude consti­tue certes aujourd’hui un outil impor­tant dans la stra­té­gie de maî­trise fon­cière des ges­tion­naires du risque d’inondation mais qu’elle néces­site, dans sa mise en œuvre, des temps de concer­ta­tion avec les pro­prié­taires et occu­pants poten­tiel­le­ment péna­li­sés, ain­si que la for­ma­li­sa­tion d’arrangements ou pro­to­coles d’accord locaux négo­ciés entre les dif­fé­rentes parties.

Four­nier, Marie. Mathieu, Bon­ne­fond. 2016. Regu­la­tion of rights and uses in bot­tom val­leys : com­plex arran­ge­ments bet­ween envi­ron­men­tal public poli­cies and pri­vate land uses. The case of « l’Ile Saint-Aubin » (Angers, France). 10th Annual Confe­rence of the Inter­na­tio­nal Aca­de­mic Asso­cia­tion for Plan­ning Law and Pro­per­ty Rights, 17–19 Februa­ry. Bern : Switzerland.

In Wes­tern Euro­pean coun­tries, where land becomes a scarce resource, com­pe­ti­tion bet­ween uses does not only take place in urban areas. Rural areas also face increa­sing com­pe­ting inter­ests and a den­si­fi­ca­tion of their uses. In par­ti­cu­lar, wet­lands and green fields sur­roun­ding rivers become more and more attrac­tive for a wide varie­ty of pri­vate acti­vi­ties. Along­side the tra­di­tio­nal uses (far­ming and gra­zing, fishing, hun­ting), new uses are deve­lo­ping (lei­sure, edu­ca­tion, etc.). Envi­ron­men­tal public poli­cies (water, bio­di­ver­si­ty, cli­mate change, floods) also invest those areas and have impacts on local land uses. Those phe­no­me­na are par­ti­cu­lar­ly true at the outs­kirts of cities and land tenure becomes a key issue (Bon­ne­fond, Four­nier, 2013).

In this context, how are those dif­ferent uses regu­la­ted ? In com­plex contexts (if we consi­der uses and pro­per­ty rights), we can for­mu­late the hypo­the­sis that envi­ron­men­tal public poli­cies may lead to and faci­li­tate the regu­la­tion of those dif­ferent pri­vate uses com­pe­ting locally.

For this demons­tra­tion, we will take the example of the “Ile-Saint-Aubin”, a large green area loca­ted at the outs­kirts of Angers City (France, Maine-et-Loire). This area is about 600ha wide. It is loca­ted at the confluence of two rivers and is part­ly floo­ded eve­ry year. For the city of Angers, it plays the role of a “natu­ral sponge”, a natu­ral reten­tion area ups­tream the city centre. Howe­ver, it is main­ly owned by pri­vate owners and exten­sive gra­zing remains the main acti­vi­ty. Com­pe­ting uses (fishers, hun­ters, local envi­ron­men­tal NG0s) also create a conflic­ting situa­tion on the area while the city of Angers intends to both deve­lop lei­sure acti­vi­ties and keep the area as a flood-prone area.

Our ana­ly­sis makes use of the concep­tual fra­me­work of the ins­ti­tu­tio­nal resource regime (Varone, Narath, Ger­ber, 2008) and will pro­pose a spa­tia­li­zed approach of the results. We will des­cribe the local arran­ge­ments which have been set­tled by local autho­ri­ties (main­ly Angers City) in order to regu­late the dif­ferent uses of the sta­ke­hol­ders. We will explain how the invol­ve­ment of local autho­ri­ties for main­tai­ning the area has pro­gres­si­ve­ly led to the for­ma­li­za­tion of local rules.

Four­nier, Marie. Mathieu, Bon­ne­fond. 2017. Land use regu­la­tion in river mana­ge­ment pro­jects : towards more syner­gies bet­ween nature and socie­ty?. ALTER-Net Confe­rence, 2–4 May. Ghent : Belgium.

While they were quite sel­dom until the end of the 20^th cen­tu­ry, a large num­ber of res­to­ra­tion pro­jects have been laun­ched on many river basins in France recent­ly (river remean­de­ring, flood­plain recon­nec­tion, wet­land recrea­tion). Those pro­jects raise new and various issues for the local autho­ri­ties in charge of their imple­men­ta­tion. In par­ti­cu­lar, they are like­ly to create com­pe­ti­tion bet­ween envi­ron­men­tal objec­tives and the exis­ting land uses (espe­cial­ly far­ming) local­ly. In this context, we will base our pre­sen­ta­tion on seve­ral case stu­dies loca­ted in the Wes­tern part of France (Loire river basin) and focus on the land tenure stra­te­gies desi­gned local­ly to imple­ment those projects.

In our talk, we will have two objectives :

• explain the land tenure stra­te­gies imple­men­ted by the local autho­ri­ties res­pon­sible for river restoration
• des­cribe how the exis­ting land uses near­by the river (far­ming, fishing, lei­sure) are regu­la­ted in cohe­rence with those res­to­ra­tion projects

We aim at des­cri­bing how the imple­men­ta­tion of envi­ron­men­tal public poli­cies (in this context the water poli­cy via river res­to­ra­tion pro­jects) can consti­tute an oppor­tu­ni­ty for human acti­vi­ties around rivers and lead to the for­ma­li­za­tion of local rules in order to coor­di­nate, and even create syner­gies bet­ween envi­ron­men­tal objec­tives and human activities.

This talk will be based on case stu­dies car­ried out in two on-going research pro­jects finan­ced by French ins­ti­tu­tions (FAR­Maine pro­ject (finan­ced by the “On and For Regio­nal Deve­lop­ment” Research Pro­gramme (INRA, Irs­tea, French Regio­nal coun­cils), R‑TEMUS pro­ject (Loire-Bre­tagne Water Agen­cy)). It can be rele­vant for resear­chers but also deci­sion-makers and prac­ti­tio­ners, as it focuses on cur­rent case stu­dies in the French context.

Fournier, Marie. Mathieu, Bonnefond. 2019. Les zones d’expansion de crues dans le projet urbain : comment gouverner la multifonctionnalité de ces zones humides aux franges des villes ? Le cas de l’île Saint-Aubin (Angers), Revue du Sud-Ouest Européen, numéro 47, pp. 57–67 https://doi.org/10.4000/soe.5265

Aujourd’hui, les villes fran­çaises ne peuvent plus faire l’économie de pré­ser­ver des zones d’expansion des crues en amont ou en aval de leurs espaces urba­ni­sés à risque d’inondation. Se pose alors la ques­tion des nou­velles voca­tions à pen­ser et coor­don­ner dans ces espaces, ain­si que celle de leur gou­ver­nance. À par­tir de l’exemple de l’île Saint-Aubin, large zone humide de 600 ha en amont de l’agglomération d’Angers (Maine-et-Loire), cet article revient sur la construc­tion pro­gres­sive de son pro­jet de valo­ri­sa­tion qui a per­mis de conci­lier une varié­té de pro­jets et usages. Il détaille plus par­ti­cu­liè­re­ment les ins­tru­ments de régu­la­tion mis en œuvre pour faci­li­ter la mul­ti­fonc­tion­na­li­té de l’île et met en lumière les pro­blé­ma­tiques qui ont pu appa­raître entre usagers.

Four­nier, Marie. Adèle, Debray. Mathieu, Bon­ne­fond. 2020. “Inno­va­tive Tools and Stra­te­gies to Conci­liate Flood­plain Res­to­ra­tion Pro­jects and Spa­tial Plan­ning in France : the “over-Floo­ding Ease­ment””, FIG Wor­king Week 2020, 11–13 May. Amster­dam : the Nether­lands (paper publi­shed online by the Conference).

In France, flood mana­ge­ment poli­cies have stron­gly evol­ved since the 1990s. Flood miti­ga­tion has become a key stra­te­gy in order to contri­bute to the diver­si­fi­ca­tion and sus­tai­na­bi­li­ty of flood risk mana­ge­ment poli­cies (Lar­rue et al., 2015).

In this context, more and more river autho­ri­ties launch and imple­ment flood­plain res­to­ra­tion and water reten­tion pro­jects local­ly in France. Like in most Wes­tern Euro­pean coun­tries, it is now taken for gran­ted that flood mana­ge­ment requires ‘‘making space’’ for water by increa­sing reten­tion capa­ci­ty of flood­plains (War­ner et al., 2012). Howe­ver, in many Euro­pean coun­tries, flood­plain res­to­ra­tion still proves to be a socie­tal chal­lenge (Moss, Mons­tadt, 2008) and rural land has an impor­tant role to play in flood miti­ga­tion (Mor­ris et al., 2010). In this context, our pre­sen­ta­tion focuses on a spe­ci­fic legal mecha­nism – the over-floo­ding ease­ment (“ser­vi­tude de sur-inon­da­tion”) – crea­ted in France in 2003 in order to faci­li­tate the imple­men­ta­tion of flood­plain res­to­ra­tion and water reten­tion pro­jects. Our research shows that more and more river and flood mana­ge­ment ins­ti­tu­tions choose to use this public uti­li­ty ease­ment in order to control land uses and acti­vi­ties in the flood­plains and avoid land acqui­si­tion. Howe­ver, this legal tool may have impor­tant conse­quences for land uses and eco­no­mic acti­vi­ties. We use the case of the Oudon river basin (Wes­tern France, (Mayen­ne/­Maine-et-Loire)) and des­cribe how river mana­gers have suc­cee­ded, via local agree­ments, in buil­ding syner­gies bet­ween their own objec­tives (the res­to­ra­tion of flood­plains and water reten­tion areas) and far­ming acti­vi­ties impac­ted by the over-floo­ding easement.

Pech, Michel. 2017. Des MAE aux PSE, à la recherche d’une effi­ca­ci­té éco­no­mique, sociale et ter­ri­to­riale ?, Facul­té de droit, Uni­ver­si­té du Maine, 17 mars. Laval : France.

Les années 1990 ont mis en évi­dence que les géné­ra­tions actuelles ont les moyens d’altérer irré­mé­dia­ble­ment ce qui leur a été confié à titre tran­si­toire (bio­di­ver­si­té, fer­ti­li­té du sol, cli­mat, qua­li­té et quan­ti­té d’eau, etc..). L’existence de nom­breuses exter­na­li­tés liées à l’environnement et la san­té publique ne sont pas prises en compte par le mar­ché et des poli­tiques publiques publiques sont  mises en place pour pal­lier ces man­que­ments. Ceci étant, après la défaillance du mar­ché en rai­son de la pré­sence d’externalité, nous nous trou­vons confron­ter à la défaillance  de l‘Etat, puisque les poli­tiques en place n’ont pas tou­jours une effi­ca­ci­té opti­male. Ces défaillances favo­risent l’émergence de sys­tèmes d’arrangements locaux, notam­ment dans le cadre ouvert par les paie­ments pour ser­vices environnementaux.

Sig­walt, Annie. Claire, Mano­li. Agnès, Lan­nu­zel. 2017. Main­tai­ning far­ming in wet­lands : which chal­lenges for bree­ders?”. 19^th Sym­po­sium of the Euro­pean Grass­land Fede­ra­tion (EGF), 7–10 May. Alghe­ro (Sar­daigne): Italy.

In Pays de la Loire (France), marshes and allu­vial val­leys are an inte­gral part of the agri­cul­tu­ral land­scape : 140000 ha are reco­gni­zed as Natu­ra 2000 areas, of which about 66000 ha of agri­cul­tu­ral land are ope­ra­ted by more than 2500 dai­ry or cat­tle bree­ding farms. Since the second half of the 20th cen­tu­ry, wet­lands have been expe­rien­cing a strong disaf­fec­tion part­ly due to bet­ter forage yields on non-floo­ded agri­cul­tu­ral lands, with the use of che­mi­cal inputs. A major chal­lenge is the­re­fore to main­tain the attrac­ti­ve­ness of these areas for new gene­ra­tions of far­mers. Howe­ver, lit­tle is known about the way these far­mers manage their lands – main­ly devo­ted to grass­lands – with the flood risk. The socio­lo­gi­cal sur­vey we conduc­ted, addres­sed to 46 bree­ders, reveals that they have spe­ci­fic know-how rela­ted to the large diver­si­ty of the mea­dows flo­ra com­po­si­tion and yields. While natu­ral risks aren’t per­cei­ved as a major pro­blem by far­mers, admi­nis­tra­tive dif­fi­cul­ties and/or the confron­ta­tion bet­ween exten­sive far­ming, which relies on a signi­fi­cant use of natu­ral grass­lands, and more inten­sive sys­tems could be a real threat for the main­te­nance of cat­tle far­ming in these areas.

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[1] Cette com­mu­ni­ca­tion est appe­lée à deve­nir un cha­pitre dans un ouvrage col­lec­tif valo­ri­sant les actes du colloque.

[2] Cette com­mu­ni­ca­tion sera sou­mise à la revue GES (Géo­gra­phie, Eco­no­mie, Socié­té) dans le cadre d’un numé­ro spé­cial por­té par le Groupe Trans­ver­sal PSDR sur les liens urbain-rural.